Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A DISTANCE

CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur http://www.closdesdrouzillas.com au jour de la passation de la commande. Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet ou par courrier électronique.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

La Boutique en ligne du Clos des Drouzillas, s'efforce de présenter au mieux les produits, les commentaires, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la Boutique en ligne du Clos des Drouzillas sont de fabrication artisanale. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Clos des Drouzillas ne pourra être engagée.

DEVISE & TVA

Les prix affichés sont en euros exclusivement, frais de port en plus. Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix des produits vendus sont en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs.

TVA non applicable - article 293 B du CGI » Régime auto-entrepreneur

COMMANDE

Le client peut passer sa commande auprès du Clos des Drouzillas par courrier électronique, soit directement sur le site http://www.closdesdrouzillas.com.
Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La boutique en ligne du Clos des Drouzillas n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli. Toute commande vaut l'acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La boutique en ligne du Clos des Drouzillas s'engage à honorer les commandes reçues par internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, la boutique en ligne du Clos des Drouzillas s'engage à en informer l'utilisateur.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et réception de l’intégralité du règlement. Le Clos des Drouzillas se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cas de litige relatif au paiement.

ANNULATION – DROIT DE RETRACTATION

Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour faire un retour de ce produit, pour échange, avoir ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour et de renvoi si il a lieu (loi du 06/01.88,art 121-16 du code du consommateur). L’original de la facture avec l'article lors de l'achat sera exigé.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ouvert, ou partiellement consommé ne sera pas remboursé.
Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu'elle n'ait déjà été facturée. Si le client a commandé via le site du Clos des Drouzillas, il peut annuler sa commande directement en contactant le Clos des Drouzillas. Sauf spécification particulière pour certains produits, il n'est pas tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 4 semaines. Dans le cas où un avoir est généré, la validité de ce dernier est de 6 mois à compter de sa date d'émission.

PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le Clos des Drouzillas se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

CONDITIONS D’EXPEDITION

Nous expédions uniquement en France. Si vous habitez un autre pays merci de nous contacter.
Toutes les expéditions en France sont assurées par SO Colissimo. Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.

Aucune erreur de livraison ne pourra être invoquée après signature du bon de livraison des services postaux. Auquel cas, Le Clos Des Drouzillas ne serait être tenue responsable d’une erreur de livraison.
Le récépissé d’expédition de la Poste faisant foi de l’envoi de la marchandise au bon destinataire.
Pour la France métropolitaine, livraison entre 3 et 5 jours ouvrables selon l’adresse de livraison
La société Clos des Drouzillas ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services postaux.
Vous devez refuser un colis dont l’emballage extérieur comporterait un indice évident de choc ou de fuite. Signer le bon de livraison signifie que vous acceptez le colis dans l’état et ne permet plus aucune contestation auprès des services postaux.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En acceptant sa commande, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande au titre du fichier de clientèle du consommateur.
Toutefois, il peut s’opposer par écrit ou par mail à cette utilisation conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur disposant à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.